Reparation des boutons de plip et de telecommande voiture
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Les differentes réparations 

Les télécommandes infrarouge multimedia


CONDITIONS GENERALES D'UTILISATIONS 

1 - SOMMAIRE 

  1. Sommaire
  2. Préambule, impressions des C.G.U. 
  3. Mentions Légales
  4. Obligations de l'entreprise et délais
  5. Obligation de Moyens
  6. Tarification 
  7. Clientèle de l'entreprise, chalandise 
  8. Commandes 
  9. Droit de rétractation
  10. Pré-Analyse - Devis
  11. Modes de paiement
  12. Garantie - Durée - conditions de Garantie
  13. Responsabilité de la poste
  14. Juridiction compétente et médiation 
  15. Remboursement 
  16. Non-Fonctionnement de la télécommande
  17. Confidentialité
  18. Définition d'une réparation
  19. Diffamations
  20. Politique de Témoignages 
  21. Droits d'auteurs / Copyright
  22. Législation (articles de loi)
  23. Protection des données - RGPD 

 2 - PREAMBULE 


    Les présentes conditions définissent le contrat de service qui unit l'entreprise "Le télécommandier", représenté par Emmanuel Vaxelaire (Maître Artisan Télécommandier) et toute personne physique ou morale, désignée sous le terme "Le client" soit via le site internet www.telecommandier.com ou www.telecommandier.fr, soit directement à l'atelier. 

     Ces nouvelles conditions sont conformes à la loi du 13 juin 2014 sur les règles du commerce numérique et aux article L211-1 L211-4, L211-5, L211-12, Art 1641 (garantie) du code civil, Art 1137 du code civil sur l'obligation de moyens et non une Obligation de résultat. (Voir ci-dessous)  

     Pour pouvoir validez votre commande :

Vous devrez accepter les présentes conditions,

- soit par une coche sur le site lors d'une commande en ligne 

- ou par signature du bon de commande en cas d'édition d'un bon de commande rédigé en atelier  


     Nous vous conseillons fortement d'en prendre connaissance avant de prendre votre décision. En cas de refus de signature du bon de commande, "Le télécommandier" se réserve le droit de ne pas traiter votre commande afin d'éviter tout litige ultérieur. 


    Télécharger et imprimer ces présentes conditions. 

   3 - MENTIONS LEGALES  

Identification de l'entreprise : 

 L'entreprise "Le télécommandier" est une Entreprise Individuelle (EI) appartenant intégralement à Monsieur Vaxelaire Emmanuel qui en assure la direction.  Elle fût créée le 4 janvier 1999 sous le nom commercial initial d' EXPRESS ELECTRONIQUE à St Apollinaire (21) RM21 421 247 198 00017  

 Cette entreprise artisanale enregistrée au répertoire des métiers de côte-d'or sous le numéro de Siret : RM21  421 247 198 00037. 

Adresse du siège social : 

LE TELECOMMANDIER  
2, place des martyrs de la résistance  
21270 Pontailler sur Saône
Téléphone : 03.80.47.40.86

Contactez-nous exclusivement par courrier électronique 
Email : [email protected] ou par l'intermédiaire du présent site, rubrique "contact" .

- No intracommunautaire TVA : FR95 421 247 198

- Adhérent en centre de gestion Agréé par l'administration fiscale CE.GAI.CO. (Côte d'or)  sous le numéro ADH21280 - Paiement par chèque accepté. 

- Numéro d'agrément de la CNIL (Commission Nationale Informatiques et Liberté) :  1711494 v0
 CNIL : 8 rue Vivienne 75083 Paris cedex 02 T. 01 53 73 22 22 - F. 01 53 73 22 00

  Réparation de matériel électronique et domestique :  code NAF 9521Z  

Réparation de matériel électronique grand public  :   code APE 527C

 Emmanuel Vaxelaire possède le Diplôme de Maitre Artisan depuis le 15 décembre 2014.

L'entreprise a obtenu le titre honorifique de L'excellence Artisanale en mars 2017. 


COMPETENCE TERRITORIALE JUDICIAIRE EN CAS DE LITIGE : 

En cas de litige, le tribunal compétent et le tribunal du siège social de l'entreprise soitle Tribunal de Commerce de DIJON. (21) - Cité Judiciaire 13, boulevard Clémenceau, 21000 DIJON   
Tel : 03 80 70 45 00. 

   4 - OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE, DELAIS D'EXECUTION  

     L'entreprise "Le télécommandier" à la charge de mettre en oeuvre toutes les techniques électroniques de maintenance possibles et légales, sans compromettre la sécurité des biens du client (protection du véhicule ou de l'habitation), pour assurer la remise en état de fonctionnement initial, les télécommandes d'origine qui lui sont confiées (télécommandes filaires, infrarouge ou radio).  (code APE 527C)

    Cette compétence unique et reconnue par le titre de Maitre Artisan, peut  rencontrer des limites légales ou techniques (limites imposées par la disponibilité de certains composants programmés* (propriété exclusive du constructeur). 

    * Les programmes de codage tournant des centralisations ou des anti-démarrage sont des logiciels et des données "propriétaires" appartenant exclusivement aux constructeurs protégés par licence d'exploitation. Ils sont protégés techniquement (cryptage) et juridiquement par les constructeurs ou équipementiers, nous n'avons pas le droit de les copier, de les changer, de les cloner, de les modifier (article 323-1 du code civil). 


4-1  ACTIVITES DE L'ENTREPRISE  : 


L'entreprise "Le télécommandier" SE CONSACRE UNIQUEMENT A L'ANALYSE ET A LA LA REPARATION PHYSIQUE DES EMETTEURS DE TELECOMMANDES. 

L'entreprise "Le télécommandier" UTILISE UNE TARIFICATION FORFAITAIRE PARFAITEMENT PRE-DEFINIE, grâce au tarif en vigueur au jour de la commande. 

*Note : Un supplément pourra être demandé au client après constatation de défauts, lors du démontage, de vices cachés ou d'une utilisation anormale : immersion, bricolage, tentative de réparation inadéquate, démontage, écrasement entrainant des interventions complexes  ou des changements de pièces non-prévus dans le cadre d'une réparation standard.    


4-2 L'ENTREPRISE NE FAIT PAS ... 

  L'entreprise "Le télécommandier" ne fait pas de venteA ce titre elle ne vend pas de télécommande, de transpondeur (puce), de circuit imprimé vierge, programmée ou à programmer, de clé vierge ou déjà programmée, de carte de démarrage vierge ou déjà programmée, de clé de secours avec transpondeur vierge ou programmé afin de respecter la législation en vigueur (Art 323-1 du code civil), elle ne vend pas non plus de pièces détachées ou de composants électroniques, de boutons, d'accessoires. 

  L'entreprise "Le télécommandier" n'assure pas la taille des clés (appelées "ébauches" ou "empreintes". Elle récupére l'empreinte d'origine et la remonte sur la nouvelle coque en cas de changement. Cependant, certaines coques fixes, chez BMW, FIAT, ALFA-ROMEO, TOYOTA, LEXUS... peuvent utiliser des coques à empreinte moulée dans le corps. La taille restera à la charge du client. 

  L'entreprise "Le télécommandier" ne vend pas de coques de télécommandes automobiles sans en assurer la pose et vérifier le bon fonctionnement. 

- Soit dans le cadre d'une révision complète 

- Soit dans le cadre d'un changement de coque simple.  

  L'entreprise "Le télécommandier" n'intervient pas sur d'autres dispositifs que les émetteurs de télécommandes. 
  Elle ne prendra pas en charge les récepteurs radio (sauf pour contrôle opérationnel), ne réparera pas de dispositifs hi-fi, vidéo, climatisation, chauffage, modules de commande d'automatisme, claviers, cartes de réception ou de commande moteur, téléphones, jouets, transpondeurs isolés ou clés de secours à transpondeur. 

  L'entreprise "Le télécommandier" N'EFFECTUE PAS DE COPIE, DE PROGRAMMATION, DE RE-PROGRAMMATION ET NE DECODE PAS LES CODES CRYPTES DES TELECOMMANDE afin de ne pas compromettre le niveau de protection des systèmes de sécurité assurés exclusivement par le constructeur . (selon la loi 323-1 du code civil). Une télécommande est un dispositif embarqué (matériel + logiciel "propriétaire" donc il s'agit d'un système d'informations à part entière) 


4 - 3 : Dans ce cas, nous sommes confrontés à un problème de programmation  empêchant toute intervention logicielle ou matérielle complète. Nous n'avons pas le droit de nous substituer au fabricant pour reproduire les codes de leurs télécommandes (art 323-1 du code civil).

4 - 4 : En cas d'échec de la réparation, "Le télécommandier" NE PROPOSERA PAS DE SOLUTION DE REMPLACEMENT. 

  L'entreprise remboursera la prestation selon les conditions définies ci-après et communiquera au client : 
- La raison de la panne
- L'absence de panne matérielle
- et éventuellement un fournisseur ou une solution possible, s'il la connait.

4 - 5 : Le délai de la prestation est de 3 à 5 jours Hors délais postaux, sauf "cas délicats" ou "attente de pièces détachées". 


4 - 6 : En cas de télécommande irréparable constatée par " Le télécommandier "


REPARATION PAR COURRIER :

La télécommande doit être fournie complète par le client, dans son boitier (quelque soit l'état)car il protège les circuits des chocs et écrasement et assure la protection électrique (contre les court-circuits et chocs electrostatiques)
- Si une télécommande nous parvient sans coque (circuit seul), nous n'assurerons pas de garantie et aucun remboursement ne sera possible en cas de non-fonctionnement - La mention Hors-Garantie sera indiquée sur la facture. 

En cas d'irréparabilité constatée ou d'absence de panne matérielle de la télécommandesans utilisation anormale (bricolage inadéquat, tentative de réparation préalable, immersion, passage en machine à laver, bain de mer ... ) 
LE REMBOURSEMENT SERA EGAL AU MONTANT DE LA "FORFAIT DE BASE" PAYE ET ACQUITTE DEDUCTION FAITE DE LA PRISE EN CHARGE DE 12€

En cas d'irréparabilité dû à une utilisation anormale : La prestation pourra être remboursé à 50% de l'ensemble de la prestation. 

L'entreprise "Le télécommandier" se réserve le droit de ne pas rembourser les suppléments consommés : 

c'est à dire : 

- Le Supplément "Urgence" si la télécommande est repartie dans les temps (le lendemain ouvré suivant l'arrivée à l'atelier).

- Le Supplément Oxydation si la télécommande a nécessité une tentative de réparation longue. (Si l'irréparabilité est constatée d'office, ce forfait sera remboursé.)  

- Supplément Bricolage si la télécommande a été détruite des suites d'un bricolage non-conforme destructeur. (Si l'irréparabilité est constatée d'office, ce forfait sera remboursé.) 

Lors d'une réparation à l'atelier :  En cas d'irréparabilité constatée de la télécommande, la prestation ne sera pas facturée, seules des pièces éventuellement changée seraient alors facturées (le client peut assister à la réparation) 


IMMOBILISATION DE VEHICULE 
(ou d'un système piloté par cette télécommande, volet, portail, appareillage divers) pendant que la télécommande est en cours de réparation ou d'analyse. 

L'entreprise "Le télécommandier" ne peut en aucun cas être tenu responsable de l'immobilisation d'un véhicule (ou de tout système piloté par la télécommande) en cas de non-fonctionnement ou de retard de livraison dans la limite de 30 jours.
( Remarques:  Les véhicules sont toujours livré d'origine avec 2 clés (ou 2 cartes) ou une clé mécanique avec ou sans dispositif de démarrage. Le télécommandier n'est pas responsable de l'absence de cette clé de secours, c'est au client de prévoir le remplacement de la clé de secours manquante dès lors qu'il en constate la perte ou le non-fonctionnement - ces informations sont données expressément dans la rubrique "Comment-faire" )


L'entreprise "Le télécommandier" ne prendra pas en charge les frais de remorquage, de mise en fourrière, de procès-verbaux, de défaut d'usage du bien, suite à l'irréparabilité ou à un litiges de fonctionnement, au retard de livraison, au non-fonctionnement de la télécommande réparée. 

Le "client" ne pourra prétendre à aucune indemnité, hormis le remboursement de la prestation (aux conditions décrites ci-avant) 


EN CAS DE LITIGE DE FONCTIONNEMENT : 


Une télécommande est réputée réparée et fonctionnelle dès lors que son fonctionnement matériel est constaté:

C'est à dire lorsque la télécommande émet son signal
- sur la fréquence prévue,
- avec le protocole d'origine,
- répond à la sollicitation des boutons poussoirs.
- que le transpondeur renvoi bien un code sur un lecteur de transpondeur spécifique pour les télécommandes de véhicules automobiles.   

En cas de litige de fonctionnement (après l'opération de synchronisation de la centralisation) dans les règles définies par le constructeur et/ou de non-fonctionnelent de l'anti-démarrage, l'entreprise "le télécommandier" devra revoir obligatoirement la télécommande pour effectuer un contrôle (filmé en vidéo) et une attestation de fonctionnement.  

Si la télécommande "litigieuse" n'est pas réexpédiée par le client dans les 30 jours - à la charge de l'entreprise (contactez-nous par email) - pour contrôler son dysfonctionnement, aucun remboursement pour litige ne sera accepté et le client  ne pourra demander son remboursement.

L'entreprise "Le télécommandier" prendra en charge le Premier retour à l'atelier et la ré-expédition au client dans un délai de 30 jours suivant la réception de l'objet, par l'envoi d'une étiquette colissimo pré-payée et retour en courrier suivi. 

Si le client renvoie la télécommande par ses propres moyens sans suivre les conseils de l'entreprise "le télécommandier", le coût des frais de retour ne sera pas pris en charge par l'entreprise "Le télécommandier".

La télécommande sera revue par l'entreprise "Le télécommandier" dans un délais de 30 jours maximum, sauf complications qui devront être expliquées "au client" par email par l'entreprise "Le télécommandier" 

Un rapport technique précis, rédigé par l'entreprise "Le télécommandier" sera remis "au client". 

Ce rapport technique prouvant le fonctionnement de l'émetteur et du transpondeur éventuel fera foi pour toute contestation ultérieure. Il engage totalement la responsabilité de l'entreprise "Le télécommandier" représenté par M. Emmanuel Vaxelaire. 

Une preuve vidéo sera également faite pour prouver le fonctionnement des fonctions de la télécommande (émission, fréquence, puissance, toutes fonctions contrôlée, structure des codes et code d'anti-démarrage) . Elle pourra être transmise au "client" ou à l'autorité mandatée par lui pour défendre ses droits, contre des tiers contestant la réalité des informations techniques ou diagnostics. 

Si la dite télécommande est parfaitement fonctionnelle, le client ne pourra prétendre qu'a un remboursement à 50% de la prestation pour litige. 

L'entreprise "Le télécommandier" propose depuis le 1er septembre 2015, un service d'urgence en 48h ouvrables maximum, réparation et ré-expédition prouvée à J+1 ouvrables, hors délais postaux). 

Les jours ouvrables de l'entreprise sont Lundi, Mardi, mercredi,Jeudi, Vendredi. Ce forfait n'est pas remboursable en cas d'échec de la réparation. 

En cas de difficultés particulière ou de dépassement, ce supplément Urgence sera remboursable si le délai n'a pu être tenu. 

   5 - L' OBLIGATIONS DE MOYENS  (LOI 1137 du Code Civil)

     L'activité très particulière de l'entreprise est régie par la loi 1137 du code civil (obligation de moyens) qu'a celui d'un atelier conventionnel loi 1147 du code civil (obligation de résultat) puisque à ce jour, aucun atelier ou constructeur d'origine n'intervient à ce niveau de maintenance sur ses télécommandes qui sont considérés comme des "accessoires remplaçables". Ceci vaut également  lorsque le constructeur a disparu ou a changé sa gamme de produits ou de fréquence (ou en raison des nouvelles normes Européennes etc... ) 

    Cette notion "d'obligation de moyens" est très importante car il est impossible d'assurer une "obligation de résultat" lorsque les constructeurs eux-mêmes n'envisagent pas de solution de réparation, ni mise à disposition des codes, notices de programmation, dans ou hors de leurs réseaux, officiellement pour des raisons de sécurité. 

   6 - TARIFICATION DES PRESTATIONS   

Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprise, dont TVA 20%, ce tarif sera fonction du type d'émetteur à réparer et de son usage. (infrarouge Grand Public, Domotique, Automobile)

Ce tarif est indiqué sous l'onglet " Nos tarifs

Le tarif est décliné en 4 catégories. 

- Forfaits de base Grand Public commande par correspondance avec prise en charge incluse (12€) frais de port inclus (Lettre suivie France/Europe).

- Forfaits de base Grand Public sur place, avec réparation faite sur place (sans frais de port ni prise en charge) 

- Tarif Professionnel (sur demande par l'intermédiaire de la page "Pro-Garages" ou "Pro Atelier-Multi-services"). Ce tarif est réservé  exclusivement aux garages, M.R.A, serrureries, cordonneries et ateliers multi-services identifiés par Kbis et selon code APE/NAF 

- Tarif des suppléments postaux  (Port recommandé, colis recommandé France - Europe - internationaux- Europe, Urgence, etc...) 


 Ce tarif forfaitaire choisi par "le client" sera revu, à la hausse ou à la baisse, en cas d'erreur de choix  grâce à des suppléments ou des compléments :  


- Mauvais choix du "client" dans le forfait sélectionné. 

- Changement de coque nécessaire (pour assurer une réparation de qualité et une protection indispensables des circuits). 

- Oxydation importante suite à une immersion (machine à laver, eau douce ou eau de mer ayant entrainé une forte dégradation des circuits et composants)


- Changement de coque nécessaire (pour assurer une réparation de qualité et une protection indispensables des circuits). 

- Oxydation importante suite à une immersion (machine à laver, eau douce ou eau de mer ayant entrainé une forte dégradation des circuits et composants)

- En cas de tentative malheureuse de bricolage ayant entrainer une l'impossibilité de réparation (court-circuit, soudures mal-faites, trous métallisés arrachés, ou pistes arrachées, perçage des cartes de démarrage, pose non-conforme d'interrupteur ou de support de pile, collage de composants au lieu de les souder, arrachement ou disparition de composants, en cas de longues recherches de pannes consécutives à ce bricolage avéré, nécessitant un temps de travail de remise en état important. L'entreprise "Le télécommandier" se réserve le droit de demander un supplément de 12€ non-remboursable.

- Ecrasement, morsures d'animaux, perçage d'une carte de démarrage pour mettre un porte-clé etc...


"Le télécommandier" s'engage à prévenir "le client" avant l'intervention, par email (écrits) et attendra son accord écrit par email et/ou le paiement complémentaire de celui-ci par commande sur le site du complément nécessaire, à l'adresse fournie par celui-ci dans sa commande avant d'entreprendre la prestation. Le télécommandier ne peut être tenu responsable d'une erreur de saisie de l'adresse mail du client (soyez vigilant à votre adresse email fournie). Le télécommandier sera en mesure de fournir une photo des dégâts constatés si nécessaire sur demande, afin d'éviter tout litige.  


   7 - CLIENTELE DE L'ENTREPRISE, ZONE DE CHALANDISE  


Client particuliers :

Toutes personnes physiques ou morales ayant un besoin en matière de réparation d'émetteur de télécommande, bénéficient du tarif public de base. 

Client Professionnels :

- Les entreprises possédants un code APE des professionnels de l'automobile : 4510Z et 4511Z uniquement,
- Les entreprises et ateliers cordonniers et serrurerie : 9523Z, 4332B et 634B uniquement,
Ces entreprises bénéficieront d'un tarif professionnel que nous communiquerons après confirmation de l'identité de l'entreprise (KBIS ou D1) ou extrait d'inscription au registre des métiers ou du commerce.


Zone de chanlandise :

   Nous intervenons sur l'ensemble du territoire français, départements et territoires ultra-marins Français et sur l'ensemble de la zone Européenne.  Nous n'intervenons pas sur les autres pays pour des raisons de coût de transport bien trop important au regard de l'objet à réparé. 


   En cas de demande de Clients, ressortissants d'autres pays de la Zone Euro, les frais de port devront être calculés spécifiquement par "Le télécommandier"  avant toute expédition de matériel de la part du client. 

   8 - COMMANDES A L'ENTREPRISE    

    Le client défini lui-même le tarif d'après les documents à sa disposition, tarifs en vigueur, au moment de la commande, le mode de transport  et  règle à la commande, soit par chéque, soit par Carte de crédit en ligne ( paiement sécurisé ),  par le service de paiement PAYPAL, par virement postal ou bancaires, ou par virement administratif pour les administrations.

    Le document de commande chiffré fait office de facture d'acompte établie à la date de la saisie et enregistré en ligne, mais une facture définitive mentionnant l'intervention exacte effectuée sera jointe à votre télécommande réparée.
La mention "PAYE" y figurera.  

  Selon son choix, le client peut également envoyer le bon de commande "commande simplifiée " chiffré, avec le règlement par chèque (français) joint à son matériel. 

    Si le choix du forfait ne correspond pas à la prestation à réaliser,  un courriel sera adressé au client au jour de la réparation.
- Soit le forfait est supérieur à la prestation et un avoir de la différence sera établi lors du retour. 
- Soit le forfait choisi est inférieur et une facture complémentaire sera établie. 

   10 - PRE-ANALYSES,     PRISE EN CHARGE 

   Pour pouvoir garantir l'exécution d'une réparation ou à forciori son impossibilité, le "client" peut demander une analyse diagnostique préalable à sa décision. Cette opération lui sera parfois conseillée par "Le télécommandier". 

   Cette analyse ne peut-être gratuite. Le tarif d'une Prè-analyse (devis) est fixé à 12€ ttc ou 24€ttc sur les télécommandes Main-libre, les clés Mercedes FBS3. 

   Le tarif d'analyse correspond à la prise en charge minimum, frais de retour inclus) . 

   Le tarif comprend le traitement de l'arrivage de la télécommande, l'analyse diagnostique, la facturation, la communication du montant du devis et des causes de la panne au client, le ré-expédition de la télécommande en lettre suivie au tarif en vigueur de La poste.

   Si le devis est accepté, ce montant viendra en déduction du prix total de la réparation, communiqué au client. 

   Dans le cas ou la télécommande ne serait pas en panne, elle vous sera renvoyée sans aucun frais supplémentaire.

   Dans le cas ou la télécommande ne serait pas réparable, elle serait renvoyée sans aucun frais supplémentaire.  

   Le tarif du devis en vigueur est indiqué à la rubrique "tarif" cliquez ici

   Pour les commandes groupées, nous pourrons nous engager par écrit (par courriels) sur des remises selon les quantités demandées. 
Si les quantités réelles ne sont pas fournies, nous nous réservons le droit de réduire les remises accordées. 

   Les prix sont forfaitaires et choisi par le client à partir du tarif indiqué au moment de la commande, le changement de piles usées amovibles en cas de nécessité est compris dans le forfait (sauf dans le forfait changement de boitier économique). 

  Les suppléments possibles non-remboursables sont  : 
  • le changement de boitier éventuel si le boitier est trop abimé, fissuré, cassé, percé. 
  • le changement d'un accumulateur soudé sur le circuit, 
  • La présence d'une oxydation très importante (corrosion très importante des pistes ou des trous métalisés)
  • L'évidence d'une tentative de réparation mal faite (court-circuit, soudures, arrachement de piste, un bricolage ayant endommagé des composants 
  • Dans ce cas, le client en sera expressément informé par écrit et devra donner son accord préalable et acquitter la somme due. 

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SUR LA PRISE EN CHARGE : 

La prise en charge forfaitaire non-remboursable comprend :
  • Les frais de retour en courrier suivi prépayé (2,20€ à 4,20€ ht par envoi selon le type de courrier suivi) 
  • Le matériel de retour (enveloppe, papier, fournitures, colis, bourrage) 
  • Les commissions bancaires perdues (paypal, Carte bancaire)
  • Les frais matériel du traitement administratif et informatique (Saisie facture, Archivage, sécurisation des données)
  • Les frais de personnel soit 8 mn en moyenne de saisie par dossier, lecture / rédaction de courriel, mais très long en cas de litige, etc... 
  • La TVA de 20% française. ( soit 2,00 € ) 

   11 - MODES DE PAIEMENT - FACTURATION 


PAR CHEQUE : Toujours indiquer LE TELECOMMANDIER sur les CHEQUES . 
Pour les réparations par correspondance réglée par chèque, LE CHEQUE EST MIS EN BANQUE DES RECEPTION DE VOTRE MATERIEL. De cette façon, vous avez la preuve de la bonne réception du colis et de la prise en charge de votre matériel ainsi que de la date de réception. 

PAR CARTE BANCAIRE :
Pour les réparations réglées par paiement sécurisé CYBERPLUS. Le télécommandier n'a aucune trace du numéro de votre Carte Bancaire puisque c'est directement la banque qui gère votre paiement. Le télécommandier reçoit un message du processeur de Paiement de l'hebergeur du site "www.telecommandier.com" , la société Oxatis qui assure la qualité de la transaction. Si le processeur de Paiement à refuser la carte ou l'enregistrement, c'est que la banque du propriétaire de la carte à détecté une anomalie ou un dépassement du débit autorisé. 

PAR LE SERVICE PAYPAL :
Pour les réparations réglées par paiement sécurisé PAYPAL. Le télécommandier n'a aucune trace du numéro de votre Carte Bancaire puisque c'est directement LE SERVICE PAYPAL qui gère votre transaction. Le télécommandier reçoit un message du processeur de Paiement de l'hebergeur du site "www.telecommandier.com" , la société Oxatis qui assure la qualité de la transaction Paypal. Si le processeur de Paiement à refuser la carte ou l'enregistrement, c'est que la banque du propriétaire de la carte à détecté une anomalie ou un dépassement du débit autorisé. 

FACTURATION
Une (ou plusieurs) facture(s) définitive(s) avec la mention "PAYE", accompagneront votre votre matériel dès réception à votre domicile (ou par courrier simple si vous abandonnez votre matériel au "Télécommandier" ). 
Un avoir vous sera également fourni en cas de réparation impossible, généralement l'avoir sera accompagné du chéque bancaire de la somme correspondante ou un remboursement pourra être également effectué par Paypal à l'adresse du client s'il possède un compte valide.

  12 - CONDITIONS DE GARANTIE SUR NOS PRESTATIONS 


  Nos conditions de garantie vont bien au-delà des conditions légales (définie par l'article 1641 du code civil) tant par la durée que par la spécificité de l'activité : 

Garantie totale 5 ans sur les réparations effectuées et sur les membranes "Plip-form" à compter du 01/09/2016

Garantie de 1 ansur toutes les coques génériques changées à compter du 01/01/2014.

  En cas de litige de fonctionnement, le télécommandier ne prendra à sa charge que le premier retour. Les autres frais de retours seront à la charge du client. 

Réserve de garantie : 

     La garantie exclu toutes pannes dues à un nouveau choc ou à une utilisation non-appropriée de la télécommande, immersion, oxydation ou une intervention faite par le client ou un autre tiers. 

 Refus de prise en garantie :

      Télécommande redémontée ou bricolée par le client ou un tiers pendant la période de garantie, (hors procédure de changement de pile normale)  



   Certains cas particuliers, comme les suites d'un bricolage destructif abberant, circuits fournit sans boitier, demande de réparation de circuit hors boîtiers, peuvent faire l'objet d'un refus de garantie, parce que le fonctionnement ne pourra pas être testé dans la situation réelle. Les risques de mauvais montage, de court-circuits, de chocs electrostatiques lors du remontage, de problème de mise en boîtier sont importants. 

13 - RESPONSABILITES EN CAS DE PERTE ou LITIGE POSTAL



Les causes de pertes ou de retard sont généralement dues à des erreurs d'adressage, à des écritures illisibles et sans identification de l'expéditeur sur l'enveloppe, à des problèmes d'identification de boites à lettres (mal identifiées ou non-conforme).  Merci de bien lire la rubrique "comment faire" ou a des erreurs d'acheminement ou de distribution. 

  Le client est tenu de mettre son adresse postale (expéditeur) sur toute enveloppe ou colis simple ou recommandé expédié de manière a récupérer son bien en cas de non distribution. 

  Nous déconseillons totalement les envois en courriers simples ,ne surtout pas envoyer votre télécommande en enveloppe papier ou papier craft non-renforcé.


Responsabilités et transfert de propriété :

    Le transfert de propriété est effectuée à l'arrrivée de la télécommande à notre atelier par signature (numérique ou physique) lors de la réception des envois suivis. D'ou l'importance de lire la rubrique "comment faire" et d'envoyer tout votre courrier en "suivi", "colissimo" ou en "recommandé". 

    Le transfert de propriété a lieu dès le dépôt du courrier à la poste tous nos courriers sont expédiés en "suivi" ou en "colissimo simple ou recommandé" nous permettant de prouver le dépôt. 

  Le télécommandier ne peut-être tenu responsable d'une perte du courrier, si le contenant est éventré ou si le colis est perdu dans la mesure ou il fournit la preuve de l'envoi, le numéro de colis, la date d'expédition. 

  Le dédommagement d'une perte de votre télécommande sont ceux définis par le Réglement des Postes à la date de l'envoi.

 Attention, dans le cas d'une télécommande, le client ne pouvant généralement pas fournir la facture d'origine de l'objet perdu: les conditions de remboursement se feront le plus souvent au prorata du poids soit 23€/kg ce qui correspond à un dédommagement ridicule pour une télécommande de quelques dizaines de gramme, même si vous aviez pris un remboursement forfaitaire R1 ou R2 voir même Ad Valorem. 

Toujours effectuer les retours en " Lettre suivie" car il existe alors une preuve opposable irréfutable de dépôt qui exonère "Le client" ou "Le télécommandier" prouvant qu'il a bien envoyé le colis, le timbre à la date de la poste est très important, le suivi de l'objet est alors possible sur le site www.laposte.net/csuivi.

En cas de retard postal, le télécommandier ne peut être tenu responsable.

En cas de perte ou de spoliation dans les services postaux, les conditions de remboursement de la poste sont indiquées au dos de la liasse récupérée par l'expéditeur. 

Pour les lettres simples, il n'y aura aucune indemnisation possible. 

Pour les "lettres suivies" ou les "colissimos recommandés". 
La preuve que la télécommande a bien été restituée est indiquée par  la présence de la facture stipulant le numéro de suivi dans les fichiers comptables du télécommandier et par le bordereau de remise postale.

Lors de l'arrivée d'une télécommande, nous indiquons sur notre registre d'arrivage manuscrit et enregistrons chaque arrivage sur notre logiciel sécurisé. Le document manuscrit est notre preuve irréfutable et nous le tenons à la disposition de toutes autorités (sociale, fiscale, judiciaire) en plus des logiciels de gestion informatique. 


   14 - COMPETENCES JURIDIQUES, MEDIATION EN CAS DE LITIGE



  L'entreprise le télécommandier à aujourd'hui une compétence très pointue et spécialisée des problèmes rencontrés sur un très grand nombre d'émetteurs de  télécommande. L'entreprise s'est équipé de récepteurs et de appareils de mesure correspondant à cette profession. D'outillages, de décodeurs en tous genres, de loupes binoculaires et d'un stock très important de quartz et d'autres composants spécifiques.

  Si toutefois, cette télécommande n'était pas réparable pour une raison majeure.(Absence de pièces, circuit très endommagé, tentative de réparation destructrice faite par un tiers ou par le client, programme protégé ou déprogrammation ). 

  Si une possibilité de remplacement existe, une proposition de remplacement vous sera faite . Le chéque ayant servi pour la réparation servira d'acompte pour la commande de votre appareil. Aucun frais de port ne vous sera facturé pour l'expédition puisqu'il étaient prévus dans le forfait initial.  Lorsque vous aurez reçu votre nouvelle télécommande, il vous suffira de m'adresser le solde.


Médiation en cas de litige : 

   Pour les litiges d'ordre commerciaux :


                              LE MEDIATEUR DU E.COMMERCE DE LA FEVAD
www.mediateurfevad.fr     cliquez ici pour obtenir le formulaire en ligne 



   Pour les litiges d'ordre technique : 

      MEDIATEUR DU CONSEIL NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE L'AUTOMOBILE                           (CNPA) /  https://www.mediateur-cnpa.fr/saisir-le-mediateur.htm


Compétence Juridique :

     LE TRIBUNAL COMPETENT est celui du siège social de l'entreprise Le télécommandier, soit le tribunal de commerce de Dijon (21). 

   15 - REMBOURSEMENT 


1° Annulation de commande AVANT ENVOI de la télécommande = Remboursement Intégral en cas d'annulation de la commande si l'objet n'a pas été envoyé à l'atelier. 

Annulation de commande après envoi de la télécommande = Remboursement de la prestation hors prise en charge, déduction de 12€, 17,55€ ou 24€ selon le cas, si elle a été envoyé et recue à l'atelier et que nous devons vous la retourner sans effectuer de réparation.  


Télécommande fonctionnelle = Forfait payé + Suppléments éventuels payés, non-utilisés, déduction faite de 12€ de prise en charge* dans le cas ou la télécommande arrive en état de marche parfait à l'atelier si la télécommande. 


Télécommande standard Irréparable (non-bricolée, non-immergée, non-oxydée, non-écrasée): Forfait payé (hors suppléments consommés) déduction faite de 12€ (prise en charge*) dans le cas ou la télécommande est irréparable et si elle n'a pas été nécessité. 


Télécommande irréparable ayant été préalablement bricolée ou démontée ou immergée ou oxydée ou écrasée :  Remboursement du Forfait payé (hors suppléments consommés) divisé par deux (50%) en cas de litige sur la réparation.


Réparation litigieuse : Remboursement du Forfait payé (hors suppléments consommés) divisé par deux (50%) en cas de litige sur la réparation ou de télécommande bricolée, immergée, écrasée, 


La prise en charge ne sera pas remboursée, quelque soit le type de télécommande ou l'issue de la réparation car elle correspond aux frais d'analyse, de traitements administratifs (arrivages, suivis, réponses aux emails d'information client, reconditionnement), commissions bancaires sur les paiements et aux frais de port retour en suivi. 


   16 - CONFIDENTIALITE   &     R.G.P.D.  

Ces codes ne peuvent être conservés que le temps de l'intervention, pour effectuer des comparaisons de forme d'onde avec un autre emetteur dans le but d'assurer une réparation et un fonctionnement avec certitude. Ils sont ensuite effacés de toute mémoire et ne sont jamais conservés.

Pour une sécurité maximum.

Ne jamais fournir de carte code ou de notice de programmation avec les telecommandes. 

Ne jamais envoyer de copie de carte grise sur aucune demande

Ne jamais fournir les codes à qui que ce soit, par email, par téléphone ou à qui que ce soit. Ces codes ne me sont d'aucune utilité. 

 Mis à part les fichiers comptable de l'entreprise, remis à notre cabinet comptable à Quetigny, aucun fichier client n'est tenu par Le télécommandier   ne sera communiquer à qui que ce soit pour une quelconque utilisation commerciale. Les adresses email du télécommandier sont [email protected], [email protected], aucune autre adresse ne sera utilisée pour vous contacter .

   17 - DEFINITION D'UNE REPARATION : 

La réparation d'un objet consiste à permettre à un objet de retrouver intégalement ses fonctions initiales. 

 La notion de réparation de télécommande :

Une réparation de télécommande concerne exclusivement l'émetteur qui nous est confié et non le fonctionnement complet de l'installation ou du véhicule télécommandé par celle-ci. Pour les télécommandes de véhicules à transpondeur, la réparation inclut également la fonction anti-démarrage à transpondeur dans la mesure ou le transpondeur est présent au départ dans la télécommande. Il est impératif de nous fournir la télécommande dans un boitier, même endommagé, nous ne prendrons pas en charge de circuit imprimé seul sans boitier pour le retour car le circuit non-protégé peut subir un choc mécanique (arrachement de composants), électrique (court-circuit) ou électrostatique (effacement ou altération des mémoires de codage) .  

L'entreprise "Le télécommandier" ne peut-être tenu responsable du non-fonctionnement de l'appareil télécommandé ou du véhicule dans la mesure ou il est en mesure de prouver l'émission correcte des signaux émis : C'est à dire, la bonne fréquence des signaux émis, le mode d'émission (radio FM ou AM) ou par radiation infrarouge, la puissance des signaux émis, la structure du code émis, le fonctionnement du transpondeur par lecture du code de transpondeur indiqué sur la facture ou sur le rapport technique. 

   18 -  EN CAS DE NON FONCTIONNEMENT AU RETOUR DE VOTRE TELECOMMANDE.

Si votre télécommande ne fonctionne pas lors du retour, alors qu'elle a été réparée sans remarque particulière. Le client devra d'abord contacter "le télécommandier" par email. Nous vous demanderons de faire quelques essais, synchronisations et contrôles en fonction du type de télécommande. 

Si aucune solution concluante n'est faite, vous devrez retourner l'appareil sous garantie. Vos frais de port seront remboursés lors du second retour.  

RE-SYNCHRONISATION (ou apprentissage)
Pour les réparations de plip  de voiture, carte de démarrage et les télécommandes d'alarme de véhicule, une procédure de resynchronisation peut-être nécessaire, dans certains cas, sur certains modèles, celle-ci ne peut-être faite que par un agent agréé par la marque du véhicule. Dans les autres cas, "le télécommandier" ou les forums Automobile présents sur le WEB pourront être une aide gratuite précieuse.

En aucun cas "le télécommandier" ne remboursera les frais de re-synchronisation d'une télécommande de véhicule, d'alarme, d'alarme de véhicule pour plusieurs raisons évoqués ci-après. 
- Certaines télécommandes perdent la mémoire dès que la pile est changée ou enlevée (ce qui est indispensable en cas de réparation) 
- La mémoire de la télécommande n'est pas altérable par la réparation.
- La télécommande est réparée si elle émet le code fournit par le processeur, sur la fréquence définie par le constructeur initialement. 
- La synchronisation qui est opérée ne modifie en rien le code émis par la télécommande elle-même mais permet au module de servitude (boitier électronique du véhicule), selon un protocole de programmation (programme propriétaire que "Le télécommandier" n'a pas le droit de décrypté (article 323-1 du code civil) spécifique à chaque marque, d'enregistrer et de reconnaitre le code émis par la télécommande. Ce code étant, le plus souvent évolutif : Le code change à chaque appui d'une touche selon un algorythme de codage secret. 
- Les documents nécessaires à la synchronisation peuvent être, soit dans le manuel de l'alarme ou du véhicule, soit garder secret par le constructeur qui se réserve alors l'intervention. 


   19 - DIFFAMATION  

Emmanuel Vaxelaire se réserve le droit de demander par voix amiable, un droit à la rectification, un droit de réponse et de faire interdire la publication d'un témoignage fallacieux posté sur tous sites ou supports et de poursuivre en justice toute personne physique ou morale, si le caractère du message est diffamatoire, calomnieux ou mensonger envers l'entreprise "Le télécommandier ou un membre de l'entreprise Le télécommandier". 

   20 - POLITIQUE SUR LES TEMOIGNAGES (Livre d'or) 

Il est rappelé que les témoignages négatifs publiés relève généralement d'une mauvaise lecture des conditions générales d'utilisation du site ou d'une incompréhension. C'est la raison pour laquelle nous attirons votre attention sur l'importance de bien lire ce site et les présentes conditions CGU pour éviter tout litige de cet ordre.  

Tous les témoignages publiés sur ce site sont réputés exacts, spontanés, non-rémunérés de quelques façons que ce soit (remise, échange de service, points bonus etc...). 

Nous possédons les coordonnées intégrales des témoins ainsi que leur adresse email dans notre registre de facturation puisqu'il ne s'agit que de client et non d'avis anonymes. 

Contenu des messages et responsabilités des "auteurs" ou du "diffuseur":

L'auteur du message est responsable de son témoignage. 

Le diffuseur du message, Emmanuel Vaxelaire représentant et auteur du site, en temps que responsable de la publication de l'intégralité du site et de son contenu, à la charge du contrôle de la publication, il se réserve le droit de modifier un message avec l'accord de l'auteur (ou de le supprimer en cas de désaccord) s'il juge que les propos tenus sont incorrects, injurieux ou diffamatoires envers une marque, un représentant de la marque ou une personne physique ou morale extérieure ou au sien de l'entreprise "le télécommandier". 

Publication des témoignages : Les témoignages seront publiés après lecture attentive.

Message redondants, messages en rappels, contestations des nos réponses publiques : 
Le livre d'or est une façon très efficace d'informer un visiteur de notre réalité, de l'efficacité de notre activité. Ce n'est pas un forum et de ce fait, la règle et de ne publier qu'un témoignage par réparation. Auquel nous répondrons à des fins de pédagogie et d'information en cas de problème. Un client peut demander le retrait d'une publication par email. 

Rétractation de message : 
Tout client  est libre de faire retirer son témoignage, sans limitation de durée et quelqu'en soit le motif. 

   21 - INFORMATIONS SUR LES DROITS D'AUTEURS ET DE PROPRIETE.


Les images, textes, informations extraites de ce site (copie, duplication, partage) sans l'accord écrit 
Emmanuel Vaxelaire, se réserve le droit de poursuivre toute personne physique ou morale, en cas d'utilisation non-autorisée. 

Concernant les noms de marques et désignations de produits sur lesquels nous intervenons. 

Tous les noms de Marques et les désignations sont des marques déposées des propriétaires. 
Les noms de marques, de gammes de produits (206, Megane, Série 3...) , de techniques spécifiques (Carte de démarrage, carte Main-libre), de marques déposées (Peugot, Mercedes, Faac, Bubendorff, Sony...) indiquées sur les pages de notre site ne servent qu'a renseigner le client à des fins de clarté.
Le fait que nous citions certaines marques plus que d'autres ne prouvent en rien que les produits cités sont plus ou moins fiables que d'autres.
Le caractère des pannes et la redondance de celles-ci sont généralement liées à la quantité des télécommandes en service sur les territoires sur lesquels nous intervenons. 

   22 - Articles de la loi consommation : 


Article L111-1

Avant que le consommateur ne soit lié par un contrat de vente de biens ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes : 

1° Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, compte tenu du support de communication utilisé et du bien ou service concerné ; 

2° Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 ; 

3° En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le professionnel s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service ; 

4° Les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu'elles ne ressortent pas du contexte, ainsi que, s'il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles. La liste et le contenu précis de ces informations sont fixés par décret en Conseil d'Etat. 

Le présent article s'applique également aux contrats portant sur la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, lorsqu'ils ne sont pas conditionnés dans un volume délimité ou en quantité déterminée, ainsi que de chauffage urbain et de contenu numérique non fourni sur un support matériel. Ces contrats font également référence à la nécessité d'une consommation sobre et respectueuse de la préservation de l'environnement.

NOTA : 

Loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 art. 34 : Ces dispositions s'appliquent aux contrats conclus après le 13 juin 2014.


Liens relatifs à cet article




« Art. L. 121-21. – Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. »

« Art. L. 121-17. – I. – Préalablement à la conclusion d'un contrat de vente ou de fourniture de services, le professionnel communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible, les informations suivantes :
1° Les informations prévues aux articles L. 111-1 et L. 111-2 ;
2° Lorsque le droit de rétractation existe, les conditions, le délai et les modalités d'exercice de ce droit, ainsi que le formulaire type de rétractation, dont les conditions de présentation et les mentions qu'il contient sont fixées par décret en Conseil d'État ; »

« Art. L. 121-19-3. – Pour les contrats conclus par voie électronique, le professionnel rappelle au consommateur, avant qu'il ne passe sa commande, de manière lisible et compréhensible, les informations relatives aux caractéristiques essentielles des biens ou des services qui font l'objet de la commande, à leur prix, à la durée du contrat et, s'il y a lieu, à la durée minimale des obligations de ce dernier au titre du contrat, telles que prévues au I de l'article L. 121-17. »

« Le professionnel veille à ce que le consommateur, lors de sa commande, reconnaisse explicitement son obligation de paiement. À cette fin, la fonction utilisée par le consommateur pour valider sa commande comporte, à peine de nullité, la mention claire et lisible : "commande avec obligation de paiement" ou une formule analogue, dénuée de toute ambiguïté, indiquant que la passation d'une commande oblige à son paiement. »


« Art. L. 138-1. – Le professionnel livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l'article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement.
À défaut d'indication ou d'accord quant à la date de livraison ou de d'exécution, le professionnel livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. »

« Art. L. 121-21-4. – Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
« Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. »

« Au delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal. »

« Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. »

« Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. »

   23 - REGLEMENTATION R.G.P.D.  

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1er Atelier de réparation de télécommandes

Entreprise Individuelle créé le 4-1-1999

Maitre Artisan Télécommandier 2014

Excellence Artisanale 2017

Copyrignt Le télécommandier

Emmanuel Vaxelaire

Oxatis - Création sites E.Commerce